PP 1095/613-618 Permis de libre parcours, 1931.12.26-1963.11.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/613-618
Titre:Permis de libre parcours
Dates:26 décembre 1931 - 18 novembre 1963
Période de création:26/12/1931 - 18/11/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les permis de libre parcours sont mis à disposition par l'ASD et d'autres compagnies de transport suisses et sont valables pour un nombre limité de courses.
Les dossiers contiennent la correspondance relative à l'émission ou l'obtention de permis de libre parcours, comportant notamment des échanges avec d'autres compagnies de transport suisses ou des tiers, des directives de règlementation, ainsi que des formulaires de demandes de permis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207320
 

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