PP 1104/218 « Lois et règlement du Cercle du Commerce, 1807 », 1807 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1104/218
Titre:« Lois et règlement du Cercle du Commerce, 1807 »
Dates:1807
Période de création:1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume manuscrit

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- « Lois du Cercle du Commerce »
- « Rêglemens de Police du Cercle »
- « Signatures des Membres onoraires du Cercle, faites conformément à l’art. 62 de la Loi selon l’ordre des nominations »

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207228
 

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