PP 1104/121 "Actes de propriété", 1819-1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1104/121
Titre:"Actes de propriété"
Dates:1819-1856
Période de création:1819 - 1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 pièces physiques reliés dans 1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient 1 convention, 5 actes de vente, 2 notes de consultation d'avocats, et 1 convention à bien plaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207120
 

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