PP 1095/263 Correspondance 1962-1965 , 1962.04.26-1965.09.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/263
Titre:Correspondance 1962-1965
Dates:26 avril 1962 - 19 septembre 1965
Période de création:26/04/1962 - 16/09/1965
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient aussi les documents suivants:
- Décomptes des frais d'un renouvellement de la voie du dépôt ASD à Verchiez (11-14.12.1964);
- Tapuscrit de lignes directrices pour le calcul des pertes de recettes dans le trafic de passagers, de bagages et de trafic express des entreprises ferroviaires couvertes par la convention collective;
- Texte de l'ordonnance fédérale du 01.12.1962 sur l'octroi de prix forfaitaires, la manière de déterminer les distances effectives, les distances tarifaires ainsi que le poids servant de base au calcul du prix de transport, et fixant les poids minimums pour la taxation dans le trafic des chemins de fer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1206161
 

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