PP 1095/279 Litige avec la Commune d’Aigle concernant la réfection de routes cantonales , 1970.08.25-1974.08.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/279
Titre:Litige avec la Commune d’Aigle concernant la réfection de routes cantonales
Dates:25 août 1970 - 19 août 1974
Période de création:25/08/1970 - 19/08/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance sur ce litige opposant la Commune d'Aigle aux compagnies de l'Aigle-Leysin et de l'ASD;
- Sommations de payer de la commune contre l'Aigle-Leysin et l'ASD (1971);
- Copies de factures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1206100
 

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