PP 1095/394 Correspondance 1929-1933, 1929.02.28-1933.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/394
Titre:Correspondance 1929-1933
Dates:28 février 1929 - 9 octobre 1933
Période de création:28/02/1929 - 09/10/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient aussi les documents suivants:
- Copie d'un contrat-type de la SESA, relatif à la concession d'une agence et l'institution d'un service de roulage complétant le service des chemins de fer, ainsi que cahier des charges et une annexe au contrat liant la SESA et l'ASD;
- Bordereau vierge du service Sesa Franco Domicile;
- Prospectus de la SESA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1206048
 

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