PP 1095/363 Correspondance 1957, 1956.09.13-1957.12.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/363
Titre:Correspondance 1957
Dates:13 septembre 1956 - 26 décembre 1957
Période de création:13/09/1956 - 26/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient aussi les documents suivants:
- Tapuscrits d'une lettre ouverte de l'Union suisse du commerce et de l'industrie aux Conseillers nationaux, relative à une modification de la loi sur les chemins de fer (03.09.1957);
- Statuts et règlement de la Fondation en faveur du personnel de l'Union;
- Décompte de répartition de fonds mis à disposition des membres de l'Union par les CFF pour l'introduction de la nouvelle comptabilité des gares (août 1957);
- Notes manuscrites;
- Affichettes de prévention;
- Tapuscrit intitulé "Observations relatives au projet d'articles à insérer dans la nouvelle loi sur les chemins de fer pour un chapitre Vbis concernant l'indemnisation des prestations assumées dans l'intérêt de l'économie générale et des charges étrangères à l'exploitation" (21.03.1957-05.04.1957);
- Rapport du Conseil fédéral à la commission du Conseil des Etats chargée d'examiner le projet d'une nouvelle loi sur les chemins de fer (30.01.1957).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205397
 

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