Zone d'identification |
Cote: | PP 1095/363 |
Titre: | Correspondance 1957 |
Dates: | 13 septembre 1956 - 26 décembre 1957 |
Période de création: | 13/09/1956 - 26/12/1957 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 3 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Le dossier contient aussi les documents suivants: - Tapuscrits d'une lettre ouverte de l'Union suisse du commerce et de l'industrie aux Conseillers nationaux, relative à une modification de la loi sur les chemins de fer (03.09.1957); - Statuts et règlement de la Fondation en faveur du personnel de l'Union; - Décompte de répartition de fonds mis à disposition des membres de l'Union par les CFF pour l'introduction de la nouvelle comptabilité des gares (août 1957); - Notes manuscrites; - Affichettes de prévention; - Tapuscrit intitulé "Observations relatives au projet d'articles à insérer dans la nouvelle loi sur les chemins de fer pour un chapitre Vbis concernant l'indemnisation des prestations assumées dans l'intérêt de l'économie générale et des charges étrangères à l'exploitation" (21.03.1957-05.04.1957); - Rapport du Conseil fédéral à la commission du Conseil des Etats chargée d'examiner le projet d'une nouvelle loi sur les chemins de fer (30.01.1957). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205397 |
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