PP 1095/347 Correspondance 1930, 1929.11.12-1931.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/347
Titre:Correspondance 1930
Dates:12 novembre 1929 - 20 janvier 1931
Période de création:12/11/1929 - 20/01/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient aussi 1 exemplaire d'un projet de règlement fédéral sur la circulation des trains de chemins de fer électriques et à vapeur, à voie étroite. 2e projet, daté du 22.08.1930.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205371
 

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