C XV 11/280 Procès-verbal de la protestation faite par le seigneur bailli de Moudon et du Pays de Vaud contre la prise de possession des seigneuries d'Oron et de Palézieux, effectuée au nom de LL.EE. de Fribourg par le bailli de Romont et le châtelain de Rue de leur autorité privée sans la permiss

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 11/280
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6007
No 894
Titre:Procès-verbal de la protestation faite par le seigneur bailli de Moudon et du Pays de Vaud contre la prise de possession des seigneuries d'Oron et de Palézieux, effectuée au nom de LL.EE. de Fribourg par le bailli de Romont et le châtelain de Rue de leur autorité privée sans la permission de LL.EE. de Berne et en infraction de leur souveraineté sur ces seigneuries, avec défenses faites par ledit seigneur bailli de Moudon aux châtelains d'Oron et de Palézieux d'obéir à tout commandement qui leur serait fait de la part de la république de Fribourg: le tout ensuite d'une protestation antérieure faite par le gouverneur de HautCrêt.
Dates:30 novembre 1553
Période de création:30/11/1553
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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