C XV 11/270 Passement obtenu par le commissaire des extentes des fiefs de la châtellenie d'Oron, au nom et pour la part du seigneur d'Oron, par devant la Cour du juge des fiefs de ladite châtellenie, contenant l'adjudication des biens de feu Mermette, femme de feu Perronet du Gerdil, fille de feu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 11/270
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5838
Titre:Passement obtenu par le commissaire des extentes des fiefs de la châtellenie d'Oron, au nom et pour la part du seigneur d'Oron, par devant la Cour du juge des fiefs de ladite châtellenie, contenant l'adjudication des biens de feu Mermette, femme de feu Perronet du Gerdil, fille de feu Nicolette, veuve de Jeannot Borel, faite en faveur dudit commissaire pour défaut de desservant du fief et pour arrérages de cense.
Dates:26 mars 1463, die sabbati post diem dominicam de Letare
Période de création:26/03/1463
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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