C XV 11/216 Passement octroyé par le bailli de Vaud en faveur de François, seigneur d'Oron, contre son neveu François d'Oron, fils de feu Jean, seigneur d'Attalens, au sujet de l'échûte de tous ses biens, jusqu'à la somme de 10'000 florins d'or demandée par le premier, encourue par ce dernier en v

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 11/216
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9261 (barré:9263)
Titre:Passement octroyé par le bailli de Vaud en faveur de François, seigneur d'Oron, contre son neveu François d'Oron, fils de feu Jean, seigneur d'Attalens, au sujet de l'échûte de tous ses biens, jusqu'à la somme de 10'000 florins d'or demandée par le premier, encourue par ce dernier en vertu du testament de son grand-père feu Rodolphe, seigneur d'Oron, pour défaut d'accomplissement de plusieurs legs pui[..] y contenus.
Fragment du sceau du bailli de Vaud.

S'y trouve attaché:
1377 Juin 8. Mandement du comte de Savoie au bailli de Vaud de mettre en exécution le passement ci-dessus.
Fragment du sceau dudit comte, sur cire rouge.
Dates:19 mai 1371, die lune ante festum penthecostes; 8 juin 1377
Période de création:19/05/1371 - 08/06/1377
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1191879
 

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