C XV 11/210 Convenant fait entre Aymon d'Oron, chevalier, seigneur de Bossonens, Jean d'Oron, chevalier, seigneur d'Attalens, et François d'Oron, chevalier, seigneur d'Oron, par lequel ils renoncent aux clauses de fidei-commis et de substitution en faveur de la ligne mâle, contenues dans les testa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 11/210
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9105
Titre:Convenant fait entre Aymon d'Oron, chevalier, seigneur de Bossonens, Jean d'Oron, chevalier, seigneur d'Attalens, et François d'Oron, chevalier, seigneur d'Oron, par lequel ils renoncent aux clauses de fidei-commis et de substitution en faveur de la ligne mâle, contenues dans les testaments de feu Amédée d'Oron, chevalier, seigneur de Bossonens, de feu Girard d'Oron, doyen de Valère à Sion, et de feu Girard d'Oron, chanoine et chantre de Lausanne, et s'accordent mutuellement liberté plénière de tester, vendre, ou autrement aliéner et disposer touchant les biens ci-dessus compris et assujettis au fidei-commis et substitutions susmentionnées.
Dates:15 mars 1369/1370
Période de création:15/03/1370
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1191877
 

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