PP 1073/73 Revestiture dans l'affaire Raccaud contre Fonjallaz, 1843.09.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/73
Titre:Revestiture dans l'affaire Raccaud contre Fonjallaz
Dates:1843
Période de création:12/09/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 acte papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Issue de la séance du 12 septembre 1843 de la justice de paix du cercle de Lutry lors de laquelle le procureur juré Paquier agissant pour Antoine Raccaud contre Jacques Fonjallaz et les héritiers de sa femme Jeannette Ganty comparaît afin d'obtenir la revestiture demandée dans une affaire de biens saisis en attendant paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Acte en mauvais état, déchiré en deux sur la ligne du pli horizontal.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1191806
 

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