PP 1073/42 Partage de l'hoirie Raccaud, 1831.12.22-1834.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/42
Titre:Partage de l'hoirie Raccaud
Dates:1831-1834
Période de création:22/12/1831 - 17/06/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un cahier à la couverture bleue contenant le dossier de la succession de Pierre Daniel Raccaud comprenant:
- un acte de partage entre les trois enfants survivants du pasteur, Antoine, Jeanne Anne Marie épouse Nicole et Samuel, daté du 22 décembre 1831, reçu par les notaires Borgeaud et Muller. Il dresse un état des biens (hors indivision) immeubles et meubles, décrit les trois lots et les valeurs réparties en distinguant les immeubles et les créances). Il compile notamment une grande quantité de lettres de rente, des cédules et des obligations.
- un ajout de biens est encore partagé et réparti entre les trois dans un avenant daté du 17 juin 1834.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1191762
 

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