Zone d'identification |
Cote: | C XVI 7/1 |
Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 11798 |
Titre: | Jean Métral, seigneur d'Arufflens et de la Dolaz, promet de payer à LL.EE. de Berne les intérêts de 800 florins petite monnaie de Savoie, à raison du 5 %, savoir 40 florins, chaque année le 18 février. Cette somme était le reste de 1200 florins, pour lesquels LL. dites EE. avaient vendu au dit Jean, le 18 février 1552, les censes, rentes et revenus de la chapelle de St-Agnès de Lucens. Le dit Jean oblige à cet effet ces biens, et se soumet en outre, à l'ôtage, c'est-à-dire que LL.EE. ou leurs officiers ou receveurs pourront, le lendemain du 18 février, le dit intérêt n'ayant pas été payé, mettre en ôtage en une hôtellerie, aux frais du dit Jean, jusqu'à un florin d'or par jour, un homme à cheval, et cela pendant un mois; si, passé ce terme, le dit Jean n'aura pas payé le dit intérêt, ainsi que les dépens tant de l'ôtage que les autres, LL.EE. pourront mettre la main sur les dits biens, et, en cas d'insuffisance de ceux-ci, même sur ses autres propriétés. (Voir "Diocèse de Lausanne, Eglises paroissiales, Doyenné de Vevey, Curtilles" N° 11,798 prove) |
Dates: | 1556 janvier 15 |
Période de création: | 15/01/1556 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 parchemin avec 1 sceau appliqué |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1190854 |
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