C XV 13/7 Mandement de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à son châtelain de Pont, portant que dorénavant toutes les clames rière Pont devront être reçues par le Sautier du dit lieu, déduites et jugées par le dit châtelain et les autres coseigneurs de Pont ou leurs Lieutenants, et les émoluments d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 13/7
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5106
Titre:Mandement de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à son châtelain de Pont, portant que dorénavant toutes les clames rière Pont devront être reçues par le Sautier du dit lieu, déduites et jugées par le dit châtelain et les autres coseigneurs de Pont ou leurs Lieutenants, et les émoluments des dites clames partagés comme de coutume entre les seigneurs de Pont.
Le sceau endommagé du Sire de Vaud.
Dates:1343 avril 8
Période de création:08/04/1343
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 1 fragment de sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1190631
 

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