C XV 9/3 Relation d'un procès pendant par devant le châtelain de Rolle entre Altaud de Montherod, demandeur, et Etienne de Bretonnières, de Morges, châtelain de Saint-Prex, défendeur, et depuis porté par appel devant le bailli de Vaud, adressée du bailli de Vaud par le châtelain de Rolle, et conte

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XV Seigneuries (Sous-section)
    - C XV 9 Mont-le-Grand et Rolle (seigneurie de), 1274.11.22-1705.11.30 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	C XV 9/3
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 9222 (barré: 9224)
Titre:	Relation d'un procès pendant par devant le châtelain de Rolle entre Altaud de Montherod, demandeur, et Etienne de Bretonnières, de Morges, châtelain de Saint-Prex, défendeur, et depuis porté par appel devant le bailli de Vaud, adressée du bailli de Vaud par le châtelain de Rolle, et contenant le narré suivant: Attaud de Montherod fit barrer en 1398 une grande barque que conduisaient ceux de Saint-Prex, laquelle fut relachée après cautionnement donné par le susdit châtelain de Saint-Prex de la valeur de cette barque taxée 20 florins; les parties assignées, le demandeur de Montherod forma sa demande en dédommagement de ce que le défendeur et nombre de gens armés de Saint-Prex étaient venus le jour de la susdite barre, et avaient en main armée et de vive force vendangé la vigne du demandeur sise sous sa maison de Germagny; le défendeur ne comparaissant point, le demandeur obtint un passement en contumace avec adjudication du susdit cautionnement de 20 florins: peu de jours après, le châtelain défendeur de Saint-Prex étant venu se plaindre de ce passement, les parties furent de nouveau assignées, et le demandeur ayant formé sa demande en confirmation du passement, et le défendeur ne comparaissant point, ce dernier fut jugé par contumace, et le demandeur obtint la confirmation du passement, et en même temps les gages saisis au cautionneur lui furent remis: peu après la sortie du demandeur, le juge et sa cour séants encore, le défendeur comparut, et demanda contre le demandeur absent un passement en contumace, et sans vouloir regarder si le demandeur ne se trouvait pas en la cour, il posa sa demande en droit et connaissance de la Cour, laquelle Cour s'étant trouvée partagée en ses opinions, le défendeur déclara qu'il se sentait grevé et qu'il en appelait au procureur général du seigneur de Rolle, et en son absence du bailli de Vaud, ou à son lieutenant; suivant les excuses du châtelain de Rolle de ce que, sommé à comparoir avec les parties par devant le bailli de Vaud, pour faire de bouche son rapport sur cette affaire, ou de l'envoyer par écrit, il avait pris ce dernier parti, avec réitération des protestations par lui faites devant la cour baillivale à Moudon, contre tout préjudice qui pourrait résulter à la juridiction du seigneur de Rolle par l'improcédure commise en ce que l'appel interjeté avait été porté directement par devant le bailli de Vaud, au lieu d'être porté préalablement devant le seigneur de Rolle ou devant son procureur général.
Dates:	13 août 1399, die mercurii ante festum assoncionis beate Marie virginis
Période de création:	13/08/1399
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin