N 16/214 Avis de droit sur le fait de laisser les enfants à Serix, 1907.02.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/214
Titre:Avis de droit sur le fait de laisser les enfants à Serix
Dates:12 février 1907
Période de création:12/02/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis de droit rédigé par Ch. Boiceau et Ed. Bourgeois, avocats à Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189952
 

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