C XV 7/194 Sentence arbitrale de l'avoyer et du Conseil de Ville de Berne, dans un différend entre Jean II, comte et seigneur de Gruyère, et les habitants de la vallée de l'Etivaz (de la vault de Leytiva). Ceux-ci avaient refusé de payer la tête de beurre par foyer (de chesoune maison out soyfera

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 7/194
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1149
Titre:Sentence arbitrale de l'avoyer et du Conseil de Ville de Berne, dans un différend entre Jean II, comte et seigneur de Gruyère, et les habitants de la vallée de l'Etivaz (de la vault de Leytiva). Ceux-ci avaient refusé de payer la tête de beurre par foyer (de chesoune maison out soyfera fugage) audit comte de Gruyère; mais LL.EE. se prononcent en faveur de ce dernier, en compensant les frais des 2 parties, par grâce spéciale et confirmant la redevance d'une tête de beurre par foyer, à la charge des habitants de la vallée de l'Etivaz, en faveur du comte et seigneur de Gruyère.
La partie supérieure du sceau de la ville de Berne est enlevée.
Dates:6 mars 1528, l'an de grace prins a la Nativite nostre Salveur
Période de création:06/03/1528
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 1 sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):M.D.R., t. XXIII, pp. 237-239
Sources complémentaires:C XV 7/140
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189909
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises