N 16/26 Décret du Grand Conseil du canton de Vaud accordant la reconnaissance comme Fondation et personne morale à la Colonie., 1864.01.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/26
Titre:Décret du Grand Conseil du canton de Vaud accordant la reconnaissance comme Fondation et personne morale à la Colonie.
Dates:25.01.1864
Période de création:25/01/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189469
 

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