C XV 4 b/28 Sentence prononcée par le Juge et Commissaire Dusal des fiefs en la baronnie de Cossonay et de l'Isle, en faveur de Mermet Vuillod et consorts, de Vufflens-la-Ville, contre les commissaires rénovateurs du Duc de Savoie, au sujet de la reconnaissance de 18 livres 15 sols. \ Le sceau end

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 4 b/28
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7855
Titre:Sentence prononcée par le Juge et Commissaire Dusal des fiefs en la baronnie de Cossonay et de l'Isle, en faveur de Mermet Vuillod et consorts, de Vufflens-la-Ville, contre les commissaires rénovateurs du Duc de Savoie, au sujet de la reconnaissance de 18 livres 15 sols.
Le sceau endommagé de la châtellenie de Cossonay.
Dates:15 octobre 1437, die martis ante festum sancti Galliy confessoris
Période de création:15/10/1437
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Instrument fort maltraité par l'humidité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189439
 

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