C XV 4 b/14 Aimon coseigneur de Cossonay, acquitte et absout, après information, du crime d'homicide dont il est accusé, le nommé Jaquet, fils de Perrin Conon, bourgeois de Cossonay, lequel Jaquet se fait homme lige dudit sire Aimon, à la place de celui qui avait été tué, et est, pour ce motif, ex

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 4 b/14
Cotes anciennes:3 (barré:1053)
Aa 29/1/II p. 285 (seigneurie de Cossonay, 3)
Titre:Aimon coseigneur de Cossonay, acquitte et absout, après information, du crime d'homicide dont il est accusé, le nommé Jaquet, fils de Perrin Conon, bourgeois de Cossonay, lequel Jaquet se fait homme lige dudit sire Aimon, à la place de celui qui avait été tué, et est, pour ce motif, exempté de tout autre dédommagement.
Dates:mai 1339
Période de création:05/1339
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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