C XV 1/46 Louis, comte de Gruyère et seigneur d'Aubonne, se désiste d'une sentence et passement accordés en faveur du commissaire des extentes rière Aubonne contre Pierre Seppon et son garant l'abbaye du lac de Joux, au sujet de la reconnaissance de la grange de Chardonney sus Bussy, en arrière fi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 1/46
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7858
Titre:Louis, comte de Gruyère et seigneur d'Aubonne, se désiste d'une sentence et passement accordés en faveur du commissaire des extentes rière Aubonne contre Pierre Seppon et son garant l'abbaye du lac de Joux, au sujet de la reconnaissance de la grange de Chardonney sus Bussy, en arrière fief, exigée par le commissaire: avec réserve cependant de tous ses droits.
Dates:19 février 1485, die sabacti ante dominicam hondarum anno domini a nativitate eiusdem sumpto.-
Période de création:19/02/1485
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189403
 

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