C XV 1/36 Composition entre Amédée VIII, duc de Savoie, et Antoine, comte de Gruyère, au sujet de leurs prétentions réciproques sur la propriété des seigneuries d'Aubonne et de Coppet, le premier se fondant sur la cession que lui avait faite feu Jeanne Alamand, veuve de feu Otton de Grandson, de t

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Cote:C XV 1/36
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10477
Titre:Composition entre Amédée VIII, duc de Savoie, et Antoine, comte de Gruyère, au sujet de leurs prétentions réciproques sur la propriété des seigneuries d'Aubonne et de Coppet, le premier se fondant sur la cession que lui avait faite feu Jeanne Alamand, veuve de feu Otton de Grandson, de tous ses droits avec dites seigneuries, le dernier se faisant fort de ses droits héréditaires dérivant de feu Humbert Alamand, seigneur d'Aubonne et de Coppet, et de la vente desdites seigneuries, passée jadis par le susdit Duc en faveur de feu son père Rodolphe, comte de Gruyère, et de Jean de la Baulmes, seigneur de l'Abergement, item au sujet d'une dette de 12'000 florins d'or, montant avec les accessoires à 20'000 écus d'or, répétée par le duc et contestée par le comte: le duc renonce à toutes ses prétentions sur la seigneurie d'Aubonne, sauf son hommage et fidélité, et à la susdite dette, et le comte à toutes les siennes sur la seigneurie de Coppet, et s'engage à payer en sus au duc 3'500 florins petit poids en plusieurs termes.
NB. Cet instrument n'a pas été achevé par le notaire, ni signé, ni scellé, quoique indubitablement de ce temps-là et original.
Dates:17 mars 1425, ind. 3
Période de création:17/03/1425
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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