PP 907/1203 Faillite pseudonymisée 14, 1998.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/1203
Titre:Faillite pseudonymisée 14
Dates:1998-1999
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189138
 

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