K XII j 22 Actes législatifs, 1937-1948 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 22
Titre:Actes législatifs
Dates:1937-1948
Période de création:1937 - 1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires, arrêtés, ordonnances, savons, chaussures cuirs et caoutchouc, affaires diverses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1187703
 

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