PP 907/966-995 Fonctionnement, 1948-2009 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/966-995
Titre:Fonctionnement
Dates:1948-2009
Période de création:1948 - 2009
Niveau:Série
Importance matérielle:26 classeurs, 16 boîtes, 1 chemise, 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186970
 

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