PP 1095/65 Certificats provisoires, 1927.06.25-2000.08.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/65
Titre:Certificats provisoires
Dates:25 juin 1927 - 21 août 2000
Période de création:25/06/1927 - 21/08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certificats relatifs à l'émission de 9300 actions privilégiées de la compagnie. Les titres comportent la mention des possesseurs des actions et ont été annulés le 21.08.2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186867
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises