PP 1095/63 Généralités, 1910.10.28-2000.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/63
Titre:Généralités
Dates:28 octobre 1910- 18 janvier 2000
Période de création:28/10/1910 - 18/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Formulaires de demande d'inscription au registre des actions et d'échange des actions de la société Transports publics du Chablais S.A., remplis par la Commune d'Ormonts-Dessous et les Transports publics du Chablais en faveur de leurs actions de l'ASD (13-18.01.2000);
- Bordereau numérique des actions privilégiées et ordinaires (17.01.2000);
- 2 lettres de la banque UBS (05.07-25.08.1999);
- Listes des actions privilégiées et des certificats provisoires remis aux obligataires en juin 1927, ainsi que détail du capital-actions;
- Note manuscrite relative à des actions dont l'achat n'a pas été réglé (14.11.1913);
- Situation financière de l'ASD au 29.02.1912, contenant un décompte des actions délivrées par la société;
- Lettre du bureau d'ingénieur De Vallière et Simon à Charles Soutter, président de la Compagnie, décrivant la répartition du capital-actions (12.12.1910);
- Certificats et récépissés concernant des actions de l'ASD (28.10.1910-28.06.1930);
- Tapuscrit d'un appel aux souscripteurs d'actions de la compagnie, contenant aussi une convocation à l'assemblée constitutive de la société (1910);
- Tapuscrit d'un plan financier de l'ASD, détaillant les diverses parts du capital-actions (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SIMON (ALBERT, INGENIEUR, 1870-1945) (Personnes\S)
  VALLIERE (LOUIS DE, INGENIEUR, 1868-1952) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186855
 

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