Zone d'identification |
Cote: | PP 1095/63 |
Titre: | Généralités |
Dates: | 28 octobre 1910- 18 janvier 2000 |
Période de création: | 28/10/1910 - 18/01/2000 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Formulaires de demande d'inscription au registre des actions et d'échange des actions de la société Transports publics du Chablais S.A., remplis par la Commune d'Ormonts-Dessous et les Transports publics du Chablais en faveur de leurs actions de l'ASD (13-18.01.2000); - Bordereau numérique des actions privilégiées et ordinaires (17.01.2000); - 2 lettres de la banque UBS (05.07-25.08.1999); - Listes des actions privilégiées et des certificats provisoires remis aux obligataires en juin 1927, ainsi que détail du capital-actions; - Note manuscrite relative à des actions dont l'achat n'a pas été réglé (14.11.1913); - Situation financière de l'ASD au 29.02.1912, contenant un décompte des actions délivrées par la société; - Lettre du bureau d'ingénieur De Vallière et Simon à Charles Soutter, président de la Compagnie, décrivant la répartition du capital-actions (12.12.1910); - Certificats et récépissés concernant des actions de l'ASD (28.10.1910-28.06.1930); - Tapuscrit d'un appel aux souscripteurs d'actions de la compagnie, contenant aussi une convocation à l'assemblée constitutive de la société (1910); - Tapuscrit d'un plan financier de l'ASD, détaillant les diverses parts du capital-actions (s.d.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | SIMON (ALBERT, INGENIEUR, 1870-1945) (Personnes\S) |
| VALLIERE (LOUIS DE, INGENIEUR, 1868-1952) (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186855 |
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