PP 907/958-964 Litiges, 1998.01.01-2005.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/958-964
Titre:Litiges
Dates:1998-2005
Période de création:01/01/1998 - 31/12/2005
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes, 6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litiges soutenus par le syndicat SIB Unia. Librement consultables après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186538
 

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