PP 1100/839 Contrats de société, 1998.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1100/839
Titre:Contrats de société
Dates:1998-2005
Période de création:01/01/1998 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le contrat de société se trouve sous quatre formes:
- Contrat de société de 1980
- Projet en date du 16 janvier 1996
- Date du 26 mai 1998
- Date du 28 septembre 2005.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186448
 

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