PP 907/949 Comptes bancaires, 1977-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/949
Titre:Comptes bancaires
Dates:1977-1999
Période de création:1977 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186425
 

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