PP 907/940 Découvert des caisses de pension, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/940
Cotes anciennes:610.1
Titre:Découvert des caisses de pension
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186305
 

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