PP 907/927 Comités d'entreprises européens, 1999-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/927
Cote de gestion:W 112/1
Cotes anciennes:415
Titre:Comités d'entreprises européens
Dates:1999-2006
Période de création:1999 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entre autre 3 CD-ROM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186247
 

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