PP 907/832 Extension, 1999-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/832
Cotes anciennes:10.9-SE
Titre:Extension
Dates:1999-2004
Période de création:1999 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents originaux, photocopies en lien avec les demandes d'extensions des champs d'application de la convention nationale et collective de travail pour le secteur principal de la construction en Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182057
 

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