PP 907/833 Documents de travail principaux, 1994-2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/833
Cotes anciennes:10-SE; 10-SR
Titre:Documents de travail principaux
Dates:1994-2004
Période de création:1994 - 2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents originaux, photocopies en lien avec les conventions collectives de travail et les conventions complémentaires et la convention nationale du secteur principal de la construction, des rapports d'activité, le règlement de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction, les commissions paritaires et le Fonds social paritaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182007
 

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