PP 907/821 Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse, 1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/821
Cotes anciennes:10-SE
Titre:Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
Dates:1998
Période de création:1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Originaux de la convention pour la période 1998-2000, dans les 3 langues.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1181951
 

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