PP 907/808 Comité paritaire, 2002-2003 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/808
Cotes anciennes:1.6-SR
Titre:Comité paritaire
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents originaux, photocopies en lien avec le Comité paritaire du second œuvre romand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1181896
 

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