PP 1080/42 Modification de la LLavaux, 2009 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/42
Cote de gestion:W 110/1
Titre:Modification de la LLavaux
Dates:2009
Période de création:2009
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 CD-ROM

Zone du contenu et de la structure

Contenu:5 dossiers en format PDF:
- Avant-projet de l'Exposé des motifs et projet de loi;
- Plan de protection modifié et révision de la LLavaux;
- 14 dossiers classés par commune avec leur plan de protection;
- Catalogue des projets (parking et consultation);
- Liste des destinataires de la consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [CD-ROM] (Matières\ Subdivisions\de support)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180222
 

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