PP 1080/41 Plan de protection de Lavaux (LLavaux), 2007.06.08-2010.09.23 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/41
Titre:Plan de protection de Lavaux (LLavaux)
Dates:8 juin 2007- 23 septembre 2010
Période de création:08/06/2007 - 23/09/2010
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Photocopies de coupures de presse;
- Liste des conseillers nationaux;
- Projet de modification de la loi sur le plan de protection de Lavaux;
- Conférence de presse pour la modification de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux);
- Communiqué du Conseil d'Etat;
- "Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux et la carte qui en fait partie intégrante et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi";
- Photocopies de coupures de presse relative à la politique de construction et de la Suisse et sur le plan directeur du territoire vaudois

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150203
 

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