PP 1080/29 Recours et réactions, 2010.07.06-2011.01.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/29
Titre:Recours et réactions
Dates:6 juillet 2010-19 janvier 2011
Période de création:06/07/2010 - 19/01/2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre manuscrite décrivant la réaction des habitants du village face à la troisième initiative;
- Dossier de recours adressé au Tribunal fédéral;
- Arrêt du Tribunal cantonal;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180149
 

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