Zone d'identification |
Cote: | PP 1080/28 |
Titre: | Documentation sur l'initiative |
Dates: | 18 juin 2008-30 avril 2010 |
Période de création: | 18/06/2008 - 30/04/2010 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Tract pour dissuader les gens de signer l'initiative. Versions originale et photocopiée; - Coupures de presse originales ou photocopiées et articles imprimés depuis des sites Internet; - Correspondance; - Notes manuscrites; - Préavis du Conseil d'Etat sur la validité de l'initiative et projet de décret sur la nullité de cette dernière (décembre 2009); - Tableau comparatif du texte en vigueur et du texte de l'initiative; - Rapport intitulé "Différences essentielles entre la loi sur le plan de protection de Lavaux actuelle, l'avant-projet de loi modifiée du Conseil d'Etat et le projet de loi modifiant l'initiative", 10 p.; - "Critique de l'avant-projet de loi LPPLavaux soumis à consultation par le Conseil d'Etat"; - Arguments pour convaincre les citoyens et citoyennes de signer l'initiative; - Mémoire adressé au Grand Conseil et au Conseil d'Etat du Canton de Vaud par le comité d'initiative "Sauver Lavaux"; - "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant " - Lot de tirages papier présentant des villages de Lavaux, notamment Saint-Saphorin. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150176 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|