PP 1080/28 Documentation sur l'initiative , 2008.06.18-2010.04.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/28
Titre:Documentation sur l'initiative
Dates:18 juin 2008-30 avril 2010
Période de création:18/06/2008 - 30/04/2010
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tract pour dissuader les gens de signer l'initiative. Versions originale et photocopiée;
- Coupures de presse originales ou photocopiées et articles imprimés depuis des sites Internet;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Préavis du Conseil d'Etat sur la validité de l'initiative et projet de décret sur la nullité de cette dernière (décembre 2009);
- Tableau comparatif du texte en vigueur et du texte de l'initiative;
- Rapport intitulé "Différences essentielles entre la loi sur le plan de protection de Lavaux actuelle, l'avant-projet de loi modifiée du Conseil d'Etat et le projet de loi modifiant l'initiative", 10 p.;
- "Critique de l'avant-projet de loi LPPLavaux soumis à consultation par le Conseil d'Etat";
- Arguments pour convaincre les citoyens et citoyennes de signer l'initiative;
- Mémoire adressé au Grand Conseil et au Conseil d'Etat du Canton de Vaud par le comité d'initiative "Sauver Lavaux";
- "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant "
- Lot de tirages papier présentant des villages de Lavaux, notamment Saint-Saphorin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150176
 

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