PP 1080/205 Accaparement des terres, 1991.11.10-1992.02.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/205
Titre:Accaparement des terres
Dates:10 novembre 1991-3 février 1992
Période de création:10/11/1991 - 03/02/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de vente et de location d'un domaine viticole sur la commune de Lutry annoncé confidentiellement à d'éventuels acheteurs pour éviter l'accaparement des terres et le morcellement des domaines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1179968
 

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