PP 1080/66 Recours contre le plan de quartier "Voisinand-Sud", 1996.02.09-1996.11.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/66
Titre:Recours contre le plan de quartier "Voisinand-Sud"
Dates:9 février 1996-12 novembre 1996
Période de création:09/02/1996 - 12/11/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Arrêt du Tribunal administratif du 27 septembre 1996;
- Note sur l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud;
- Recours de droit administratif et subsidiairement de droit public adressé au Tribunal fédéral suisse;
- Coupures de presse originales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154667
 

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