PP 1080/65 Documents relatifs au plan de quartier , 1993.06.01-1997.11.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/65
Titre:Documents relatifs au plan de quartier
Dates:1er juin 1993-18 novembre 1997
Période de création:01/06/1993 - 18/11/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance liée au recours;
- Mémoire adressé au Tribunal administratif du Canton de Vaud;
- Procès-verbal du Conseil communal de Lutry, séance du 28 mars 1994;
- Opposition collective, signée;
- Plans;
- Coupures de presse;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152017
 

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