Zone d'identification |
| Cote: | PP 1080/203 |
| Titre: | Projet d'Association pour une zone agricole prospère |
| Dates: | 18 avril 1961-31 décembre 1972 |
| Période de création: | 18/04/1961 - 31/12/1972 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Association pour une zone agricole prospère, prévue pour faciliter l'application de la loi:
- Lettre aux députés, à titre de renseignements, au sujet de l'atteinte aux droits de propriété (11 novembre 1963);
- Correspondance (5 décembre 1965);
- Association pour une zone agricole prospère: projet de loi sur la zone agricole (novembre 1962);
- Etudes de l'Association pour une zone agricole prospère: L'aménagement du territoire (janvier 1964);
- Etudes de l'Association pour une zone agricole prospère: Comment instituer la zone agricole? (octobre 1968);
- Association pour une zone agricole prospère, reliure regroupant une étude de J. Vallat, "Situation de l'agriculture suisse sur le plan économique" et une étude d'Olivier Delafontaine "Vers une solution" (18 avril 1961);
- Coupures de presse.
Contient aussi des études et rapports antérieurs à l'initiative:
- Rapport sur la motion Cavat en vue de l'institution d'une péréquation entre les zones à bâtir et la zone agricole (24 avril 1967);
- Motion concernant la structure des propriétés foncières rurales dans les régions touchées par les autoroutes, les aérodromes et autres grands travaux d'utilité publique (sans date);
- Complément au No spécial de la Revue suisse d'agriculture de juillet-août 1969;
- Interpellation concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire;
- "L'aménagement du territoire aujourd'hui: la situation dans le Canton de Vaud", Bulletin du centre protestant d'études, No 8, décembre 1970;
- Claude Wasserfallen, "Le rôle des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire", tirage à part de la revue "Habitation", No 2, 1972;
- "Aménagement du territoire: zone à bâtir et zone agricole intégrale" in "Revue suisse d'Agriculture", numéro spécial, vol. 1, No 4, juillet-août 1969;
- Photocopie. "Cette histoire est vraie et elle n'est pas belle!", in Revue "30 Jours", novembre 1971, sans numéro de page;
- "Le nouvel aménagement de l'espace rural en Allemagne et ses répercussions sur la société", 1er juin 1971;
- Olivier Delafontaine, "Zone agricole prospère", sans date;
- Rapport d'activités de la Fédération vaudoise des vignerons, assemblée de la section Vevey du 24 janvier 1969;
- "Die Grüne", Schweizerische Landwirtschatfliche Zeitschrift, No 18, 30 avril 1971. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153341 |
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