N 15/1172 Rapport de minorité des députés Christian Ogay et Fernand Petit au Grand Conseil, 1967.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/1172
Cotes anciennes:4.7.7
Titre:Rapport de minorité des députés Christian Ogay et Fernand Petit au Grand Conseil
Dates:1967
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite à l'incendie de Lavigny, ayant tué 6 enfants, les députés Ogay et Petit demandent ce qui est fait dans le Canton pour les institutions privées pour enfants déficients.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151617
 

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