N 15/1089 Projet de réajustement de la prise en charge des enfants, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/1089
Cotes anciennes:4.6.28
Titre:Projet de réajustement de la prise en charge des enfants
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150768
 

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