N 15/988 Cas de résidents passés devant la Chambre des mineurs, 1949.01.01-1986.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/988
Cotes anciennes:7.6.2
Titre:Cas de résidents passés devant la Chambre des mineurs
Dates:1949-1986
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de résidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150495
 

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