N 15/985 Refus de l'obtention d'un subside pris sur la dîme de l'alcool à l'Ecole Pestalozzi, 1949.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/985
Cotes anciennes:7.8.1
Titre:Refus de l'obtention d'un subside pris sur la dîme de l'alcool à l'Ecole Pestalozzi
Dates:1949-1968
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La répartition de la dîme sur l'alcool se fait en accord avec les Cantons. Certaines institutions comme les Mûriers à Grandson et de Vennes à Lausanne recevaient des subsides pris sur la dîme sur l'alcool. Lorsque l'Ecole Pestalozzi les demande, la réponse du Département de l'Intérieur, service de la santé publique, est négative et informe l'Ecole Pestalozzi de la suppression de cette subvention aux deux institutions susnommées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150465
 

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